Benoît Brémont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît Brémont
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800616
(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 2016
10/01/2016